LE REX HOTEL****,
Votre hôtel 4 étoiles au centre-ville de Tarbes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HEBERGEMENT – RESTAURATION – SEMINAIRES & BANQUETS

 

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1- RESERVATION ET CONFIRMATION :

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La réservation confirmée par fax ou par courrier entraîne l’acceptation sans restriction par le client ou son mandataire des présentes conditions. Une réservation n’est confirmée qu’après signature du contrat joint et versement d’arrhes correspondant à 50% du montant total de la facture.

 

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2- TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT :

 

A/ Ces tarifs contractuels doivent rester strictement confidentiels. Ils sont soumis à l’indexation de la conjoncture, nets de toute commission.

 

B/ Le règlement se fera le jour de la réception de la facture, sauf conditions particulières prévues au contrat. En cas de retard de règlement, le client sera redevable du paiement d’une indemnité calculée jour par jour sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 2 points. Toute facture d’un montant inférieur à 500 € doit être intégralement réglée au comptant, avant le départ des participants.

 

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3- GARANTIE DU NOMBRE DE PARTICIPANTS :

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Le nombre exact de personnes présentes aux repas ou en réunion doit être confirmé par écrit au plus tard 48 heures ouvrables avant le début de la manifestation (pour – de 50 personnes) et au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la manifestation (pour + de 50 personnes). Ce nombre sera retenu comme base minimale de facturation. Le réajustement du nombre de personnes présentes ne pourra pas être minoré de plus de 15% de la commande initiale. Toute prestation de restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne pourra donner lieu à une minoration du prix de la prestation. Dans le cas où le nombre de participants serait inférieur à celui mentionné sur le devis et ce pour quelque raison que ce soit, l’établissement se réserve le droit de changer le salon mis à disposition initialement.

 

 

4- ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE :

 

En cas d’annulation, les arrhes versées ne seront pas restituées.

 

A/ Pour toute annulation survenant entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée des participants, l’hôtel facturera un tiers du prix des prestations réservées et annulées.

 

B/ Pour toute annulation survenant entre 30 et 10 jours avant la date d’arrivée des participants, l’hôtel facturera 50% du prix des prestations réservées et annulées.

 

C/ Pour toute annulation survenant moins de 10 jours avant la date d’arrivée des participants, l’hôtel facturera la totalité du prix des prestations réservées et annulées.

 

D/ L’hôtel se réserve le droit de résilier unilatéralement sans préavis, ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause serait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs, ou risquant de troubler l’ordre public.

 

E/ L’hôtel se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat sans préavis ni indemnité après simple mise en demeure restée sans effet, en l’absence de règlement par le client, de tout ou partie des arrhes versées à la confirmation.

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5- HEBERGEMENT :

 

Pour les réservations individuelles (hors réservations groupes / séminaires) Vous pouvez annuler votre réservation jusqu’à 48h avant votre arrivée. Passé ce délai le prix de la première nuit sera prélevé. Pour les séjours de plus de 2 nuits, 30% du montant total seront débités à la réservation.

 

 

6- EXTRAS :

 

Tous les extras (téléphone, mini-bar…) doivent être réglés sur place par chacun des participants, avant leur départ. A défaut de règlement de ces prestations par les participants, ces sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.

 

 

7- RESPONSABILITE ET ASSURANCE :

 

Le client, ou à défaut l’organisateur, agissant en qualité de représentant du client, est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L’hôtel décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vol, dégradation…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par l’organisateur, ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). L’hôtel sera dégagé de toutes obligations au cas où un événement de force majeure, ou de cas fortuit, surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…).

 

 

8- ORGANISATION :

 

A/ Le client ne pourra apporter de l’extérieur quelque nourriture ou boisson que ce soit, sans avoir obtenu une dérogation exceptionnelle de la Direction. Celle-ci se réserve le droit de lui imposer un droit de bouchon.

 

B/ Tout projet d’installation technique, d’aménagement divers des salons de l’hôtel et d’animation, sera soumis pour examen et accord avant la confirmation du dossier.

 

C/ Dès l’expiration du contrat, le client fera retirer à ses frais les divers matériels, effets, documentations et équipements quels qu’ils soient, apportés à sa demande dans les locaux de l’hôtel pour l’exécution du contrat.

 

D/ Le client s’engage à restituer la totalité des matériels loués. En cas de détérioration ou non-restitution, le remboursement sera exigé par l’hôtel.

 

E/ Les dommages quels qu’ils soient subis par l’hôtel ou ses commettants lors de l’exécution du contrat seront notifiés au client par l’hôtel dans les 72 heures suivant l’expiration du contrat et réparation sera exigée.

 

F/ Les manifestations commerciales, expositions, présentations organisées par le client ne pourront avoir lieu dans l’enceinte de l’hôtel qu’après avoir obtenu l’agrément ou l’autorisation des autorités officielles compétentes.

 

G/ Toute manifestation à caractère musical doit faire l’objet au préalable d’une déclaration du client auprès de la SACEM.

 

H/ Les salles de réunion sont mises à disposition jusqu’à 23 heures, au-delà de cet horaire un supplément vous sera facturé.

 

 

9- RECLAMATIONS :

 

Toute contestation doit être adressée à l’hôtel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 8 jours après le départ des participants. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être satisfaite. Néanmoins, le client s’engage à régler dans les termes du contrat la partie non contestée de la facture en attendant qu’un éventuel litige soit résolu.

 

 

10- COMPETENCE :

 

Toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des Tribunaux du ressort des Hautes-Pyrénées.